Contrairement à ce qui se dit ici ou là, un mineur qui commet un assassinat ou un meurtre sera bien incarcéré, dans un quartier spécial, d’une maison d’arrêt, totalement isolé du reste de la prison, pour éviter tout contact avec les majeurs, beaucoup plus aguerris – en principe – dans la criminalité !
Née au lendemain de la Libération, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a longtemps constitué la colonne vertébrale de la justice pénale des mineurs en France. Son esprit tenait en une idée simple, presque révolutionnaire pour l’époque : un enfant ou un adolescent qui commet une infraction n’est pas un adulte en réduction, mais un être en formation, dont la personnalité, le discernement, l’environnement familial et social doivent être examinés avant toute sanction. C’est dans ce cadre qu’a prospéré ce que l’on appelle communément "l’excuse de minorité", expression qui désigne en réalité le principe d’atténuation de la peine en raison de l’âge.
Concrètement, un mineur reconnu coupable ne peut, sauf exceptions prévues par la loi, être condamné aussi sévèrement qu’un majeur pour les mêmes faits. La peine encourue est en principe réduite, parce que la justice considère que la responsabilité pénale d’un mineur existe, mais qu’elle doit être appréciée à la lumière de son immaturité.
l faut le dire et même le redire, dans les écoles, aux élèves dès l’âge de 10 ans, car beaucoup de pré-adolescents en sont totalement persuadés !
